Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eca3186-60f2-48a5-8c0a-40995ee8522c
- Début de validité
- 11 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431156/2008-06-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431156/article-13/versions/2eca3186-60f2-48a5-8c0a-40995ee8522c/
Sommaire du texte
Texte
Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.