Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a14efb47-73a4-4531-999f-a0e93f1b8892
- Début de validité
- 21 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431365/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431365/article-1/versions/a14efb47-73a4-4531-999f-a0e93f1b8892/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (1°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :
Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier régional de Caen (Calvados) ;
Centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or) ;
Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs) ;
Centre hospitalier régional de Brest (Finistère) ;
Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard) ;
Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire) ;
Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) ;
Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier régional de Reims (Marne) ;
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) ;
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme) ;
Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) ;
Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) ;
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-922 du 2 août 2005 - art. 1 (V)