Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30edc963-77a2-4b02-8384-3764014d5e88
- Début de validité
- 21 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431392/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431392/article-1/versions/30edc963-77a2-4b02-8384-3764014d5e88/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois de directeur exécutif des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (2°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :
Groupement hospitalier universitaire Sud ;
Groupement hospitalier universitaire Est ;
Groupement hospitalier universitaire Ouest ;
Groupement hospitalier universitaire Nord.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-922 du 2 août 2005 - art. 1 (V)