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Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé - Article 1

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Mise à jour en retard — 485aadd5-650c-4077-b9c5-68bc6d9e36a6
Début de validité
24 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019456379/2013-07-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019456379/article-1/versions/485aadd5-650c-4077-b9c5-68bc6d9e36a6/
Sommaire du texte


Les concours sur titres d'accès au corps des cadres de santé comprennent :
1° Un concours sur titres pour le recrutement des cadres de santé, en application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé ;
2° Un concours professionnel sur titres pour le recrutement des cadres supérieurs de santé, en application de l'article 10 du même décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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