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Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — b2580c07-42d7-4743-809d-13e09b80a9db
Début de validité
14 janvier 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019456475/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019456475/article-6/versions/b2580c07-42d7-4743-809d-13e09b80a9db/
Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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