Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire - Article 5 - version du 06/10/2007
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c180b87-9b12-4fca-b4e9-e075ead22bba
- Début de validité
- 6 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019462851/2007-10-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019462851/article-5/versions/1c180b87-9b12-4fca-b4e9-e075ead22bba/
Sommaire du texte
Texte
Le jury établit après péréquation, s'il y a lieu, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible