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Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre - Article 2

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Mise à jour en retard — efc17ab7-b014-42dd-a495-6cc56c0a721e
Début de validité
13 septembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019463035/2008-11-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019463035/article-2/versions/efc17ab7-b014-42dd-a495-6cc56c0a721e/
Sommaire du texte

L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.


Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.


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