Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Article 1
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- Mise à jour en retard — 6914b1b9-c65f-42da-8965-70e8b7ad4c65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 12
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à d... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - CHAPITRE III : Règles particulières applicables... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - CHAPITRE IVT : Règles particulières applicables ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposit... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6