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Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 1

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Mise à jour en retard — ba663843-ce29-4120-9f3c-c1f46ceb9928
Début de validité
8 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019474913/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019474913/article-1/versions/ba663843-ce29-4120-9f3c-c1f46ceb9928/
Sommaire du texte


Les modalités d'organisation du concours sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines prévu au I a de l'article 4 du décret du 29 avril 1988 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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