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  3. Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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  5. CHAPITRE III : FORMATION
  6. Article 9

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ec84c8d-efac-495b-b38b-3b7c9c3f2e60
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019478630/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019478630/article-9/versions/1ec84c8d-efac-495b-b38b-3b7c9c3f2e60/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : FORMATION Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. LEGIARTI000054061640
    4. CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AVANCEMENT Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : FORMATION Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. LEGIARTI000054061640
    4. CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES Consulter cette section

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Texte


Les candidats admis aux concours effectuent les stages de formation mentionnés à l'article 4 dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.
L'organisation de ces stages de formation et des examens de fin de stage est fixée par arrêté du ministre de la défense. La durée des stages de formation est de six mois, renouvelable une fois pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants.
Un classement, dont les modalités d'établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense, est établi en fin de stage.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h22Correction des données source
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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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