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  3. Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
  4. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE
  5. CHAPITRE V : AVANCEMENT
  6. Article 18

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009
Fin de vigueur
15 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c514e680-1eec-43db-9f19-5acd212e1e86
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019478648/2025-12-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019478648/article-18/versions/c514e680-1eec-43db-9f19-5acd212e1e86/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : FORMATION Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AVANCEMENT Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : FORMATION Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AVANCEMENT Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Lors des recrutements prévus à l'article 4 et lors des avancements de grade, les chefs de musique sont classés au premier échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les chefs de musique recrutés au titre du a du 1° et du 2° de l'article 4 parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les chefs de musique sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 18 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Archive
LEGI_20251214-210933.tar.gz ↗
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