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Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 81de9526-1efc-4ecc-a52f-567a598b51a0
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019479479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019479479/article-17/versions/81de9526-1efc-4ecc-a52f-567a598b51a0/
Sommaire du texte


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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