Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a051d93b-3fe3-4279-bf53-220f1e9c3d19
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019481376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019481376/article-28/versions/a051d93b-3fe3-4279-bf53-220f1e9c3d19/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.
II. ― Les lieutenants sont promus au grade de capitaine :
1° A trois ans de grade pour le corps des officiers de l'air ;
2° A quatre ans de grade pour les corps des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.