Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 16 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 22 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 23 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 24 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 8 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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