Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 34
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- Mise à jour en retard — ee660446-cc82-490e-a8c6-4d293f4b8e8d
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019483835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019483835/article-34/versions/ee660446-cc82-490e-a8c6-4d293f4b8e8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975Sct. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS., Art. 5, Art. 5-B, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Recrutement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Avancement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Dispositions diverses ou transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Sct. TITRE III : CORPS DES MAJORS., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7, Art. 30
- Décret n°98-744 du 18 août 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
113 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - Avancement. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - Dispositions diverses ou transitoires (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - Recrutement. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OF... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE III : CORPS DES MAJORS. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 21-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 5-B (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 11 (VT)