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  3. Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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  5. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 34

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Mise à jour en retard — ee660446-cc82-490e-a8c6-4d293f4b8e8d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019483835/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019483835/article-34/versions/ee660446-cc82-490e-a8c6-4d293f4b8e8d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE Consulter cette section

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    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975
Sct. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS., Art. 5, Art. 5-B, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Recrutement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Avancement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Dispositions diverses ou transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Sct. TITRE III : CORPS DES MAJORS., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7, Art. 30
- Décret n°98-744 du 18 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

113 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - Avancement. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - Dispositions diverses ou transitoires (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - Recrutement. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OF... (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE III : CORPS DES MAJORS. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 10 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 11 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 12 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 13 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 14 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 15 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 16 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 17 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 18 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 19 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 20 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 21 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 21-1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 22 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 23 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 24 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 25 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 26 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 27 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 28 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-4 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-5 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-6 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-7 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 30 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 5-B (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 6 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 8 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 (VT) — Référence sans identifiant DILA
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 11 (VT)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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