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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 26

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Mise à jour en retard — db04f3ee-af42-4fd7-b628-234f42d04b20
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019485202/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019485202/article-26/versions/db04f3ee-af42-4fd7-b628-234f42d04b20/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-782 du 1 septembre 1998
Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Souscription du contrat de volontariat., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Accomplissement du volontariat., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Cessation du contrat de volontariat., Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux volontaires du service militaire adapté., Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - Chapitre II : Souscription du contrat de volont... (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - Chapitre III : Accomplissement du volontariat. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - Chapitre IV : Cessation du contrat de volontariat. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - Chapitre V : Dispositions particulières relativ... (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 10 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 11 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 12 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 13 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 14 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 6 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 7 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 8 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 (VT) — Référence sans identifiant DILA
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 10 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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