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Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 92340a2a-258b-4aca-8cc4-e4c41eb1d074
Début de validité
18 septembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019492385/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019492385/article-1/versions/92340a2a-258b-4aca-8cc4-e4c41eb1d074/
Sommaire du texte

Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) :

CODE DE LA NOMENCLATURE
INTITULÉ DE LA PROFESSION

353c
Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles.

380a
Directeurs techniques des grandes entreprises.

381b
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.

381c
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.

382a
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.

382b
Architectes salariés.

382c
Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.

382d
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics.

383a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.

383b
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.

383c
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel.

384a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux.

384b
Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux.

384c
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel.

385a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).

385b
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).

385c
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformation (biens intermédiaires).

386b
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau .

386c
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).

386d
Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.

386e
Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).

387a
Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.

387b
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.

387c
Ingénieurs et cadres des méthodes de production.

387d
Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.

387e
Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.

387f
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.

388a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.

388b
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388c
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

388d
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.

388e
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.

389a
Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports.

389c
Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.


Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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