Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63f416da-7723-4cc7-baf2-03f9ecfcb26a
- Début de validité
- 13 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019495978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019495978/article-3/versions/63f416da-7723-4cc7-baf2-03f9ecfcb26a/
Sommaire du texte
Texte
Les listes des emplois de chef de service comptable de 3e et 4e catégorie, telles que modifiées par les articles 1er et 2 ci-dessus, figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.