Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) - Article 1

I. ― En sa qualité d'exploitant de l'installation déclarée sous le nom de Laboratoire de haute activité, installation nucléaire de base n° 49, implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay dans le département de l'Essonne, ci-après dénommée « l'installation », le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n° 49, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
II. ― L'installation comprend les bâtiments, les équipements et le terrain situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
III. ― Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un ensemble de bâtiments pouvant être utilisés pour toute activité de recherche ou industrielle. Des parties de bâtiments peuvent être déconstruites.
Après démantèlement de l'installation, il peut subsister des activités inscrites dans la nomenclature mentionnée à l'article L. 511-2 et suivants du code de l'environnement.