Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b8f3eeb-433d-4d1e-b716-8d6f1d76df69
- Début de validité
- 30 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019510877/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019510877/article-4/versions/5b8f3eeb-433d-4d1e-b716-8d6f1d76df69/
Sommaire du texte
Texte
Le calendrier de déroulement des concours est arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée, chacun en ce qui le concerne, par les recteurs d'académie et les vice-recteurs. Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Historique
Évolution juridique
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