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  3. Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
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Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2007
Fin de vigueur
22 février 2222

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5abc35fa-6127-40b0-bd84-ba1826910816
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019526709/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019526709/article-1/versions/5abc35fa-6127-40b0-bd84-ba1826910816/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Echelon fonctionnel

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

1015

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2007 Version 1 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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