Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux aux corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité « techniques agricoles ») et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab4ac045-7372-4b15-9f5e-e9bd670b84a6
- Début de validité
- 21 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019528551/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019528551/article-3/versions/ab4ac045-7372-4b15-9f5e-e9bd670b84a6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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