Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 175c6500-c3c0-49c6-b8a5-4639b01ad826
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019534338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019534338/article-2/versions/175c6500-c3c0-49c6-b8a5-4639b01ad826/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-761 du 27 août 1996 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2