Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c16fa38b-fe40-4213-b285-df8d744f2621
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019553303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019553303/article-3/versions/c16fa38b-fe40-4213-b285-df8d744f2621/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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