Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 050a969b-4892-4bd8-97e1-2f94505c5943
- Début de validité
- 14 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019561045/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019561045/article-2/versions/050a969b-4892-4bd8-97e1-2f94505c5943/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Historique
Évolution juridique
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