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  3. Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects
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Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
3 juillet 2004
Fin de vigueur
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Version historique — f96a9a93-6f3c-49e4-8682-a2d75c23fdbc
Début de validité
3 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019568014/2020-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019568014/article-2/versions/f96a9a93-6f3c-49e4-8682-a2d75c23fdbc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (I, 1°) du décret du 25 janvier 1979 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou brevets visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, ou du (ou des) :
-brevet élémentaire de mécanicien radar sol délivré par l'armée de l'air ;
-brevet élémentaire radio de bord délivré par l'armée de l'air ;
-BMP 2 mécanicien Alat ;
-BMP 2 techniques radio ou faisceaux hertziens délivré par l'armée de l'air ;
-BMP 2 pilotes Alat ;
-brevet supérieur de contrôleur d'opérations aériennes ;
-brevet supérieur d'électromécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électromécanicien de sécurité délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électronicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électronicien de bord délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur instruments électroniques de bord délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur de mécanicien d'équipage délivré par l'armée de l'air ;
-certificat technique du premier degré (CT 1) technique radio délivré par la gendarmerie ;
-brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radio-communications ;
-certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes ;
-diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort ;
-diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans ;
-diplômes ouvrant accès au concours de contrôleur stagiaire des douanes (branche de la surveillance).

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 juillet 2004 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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