Arrêté du 9 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a333fbaa-c42a-4918-a22f-952a8e3eba4c
- Début de validité
- 12 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019568078/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019568078/article-2/versions/a333fbaa-c42a-4918-a22f-952a8e3eba4c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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