Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée - Article 16
Mise à jour en retard
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b46def4-e257-46aa-ae1a-e11020d3a0d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019584281/2015-02-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019584281/article-16/versions/2b46def4-e257-46aa-ae1a-e11020d3a0d4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 avril 1982
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er février 1983
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art. 4, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1982, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 1983, v. init.