Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine - Article 18
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f1e70076-56cb-46d6-85cc-a59b2edd0e72
- Début de validité
- 14 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019584597/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019584597/article-18/versions/f1e70076-56cb-46d6-85cc-a59b2edd0e72/
Sommaire du texte
Texte
Le chancelier de l'Institut, les secrétaires perpétuels, le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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