Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67b91fda-6f5c-44c1-97b3-9695007457c9
- Début de validité
- 12 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019586004/2010-02-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019586004/article-1/versions/67b91fda-6f5c-44c1-97b3-9695007457c9/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
|
1er échelon |
642 |
|
2e échelon |
702 |
|
3e échelon |
745 |
|
4e échelon |
795 |
|
5e échelon |
840 |
|
6e échelon |
901 |
|
7e échelon |
966 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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