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  3. Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
  4. Article 3

Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2004
Fin de vigueur
30 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9986bf55-b323-46b4-b5e8-e85f0248f157
Début de validité
2 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588839/2019-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588839/article-3/versions/9986bf55-b323-46b4-b5e8-e85f0248f157/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire des niveaux I bis et IV B bis prévus à l'article 42 du décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :


NIVEAUX

d'emplois

I BIS

IV.B BIS

Echelons

Durée (ans)

Indices bruts

Durée (ans)

Indices bruts

1

1

247

2

476

2

2

254

2

516

3

2

265

2

558

4

2

289

2

597

5

2

313

2

637

6

2

333

2

676

7

2

354

2

716

8

3

374

3

755

9

3

379

3

795

10

3

392

3

834

11

≥ 3

427


874

12





13





14





15





Echelons exceptionnels

1


449

3

834

2



3

874

3



3

913

4



3

954

5




966

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 janvier 2004 Version 3 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 42

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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