Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1e1452a-cfef-4c1a-83aa-14487a6f2429
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590314/article-1/versions/e1e1452a-cfef-4c1a-83aa-14487a6f2429/
Sommaire du texte
Texte
Le travail exceptionnel le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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