Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 356afac2-7e32-45e6-8044-0bd27ffdad78
- Début de validité
- 19 septembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590702/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590702/article-2/versions/356afac2-7e32-45e6-8044-0bd27ffdad78/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2002, v. init.