Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 49c74582-793c-4eef-b07b-195d663ba364
- Début de validité
- 19 septembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590703/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590703/article-3/versions/49c74582-793c-4eef-b07b-195d663ba364/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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