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Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Article 8

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Version historique — f3f29348-b226-48c0-8cda-9b9929d6eea6
Début de validité
14 juin 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590921/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590921/article-8/versions/f3f29348-b226-48c0-8cda-9b9929d6eea6/
Sommaire du texte


L'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

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  1. Version 8 — ABROGE

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