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Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Article 4

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Version en vigueur à la date consultée — e87b6833-894e-49a9-b6a4-e5c5c5e99877
Début de validité
13 octobre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019591167/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019591167/article-4/versions/e87b6833-894e-49a9-b6a4-e5c5c5e99877/
Sommaire du texte

Ces personnels bénéficient de dix-sept jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé.
Lorsque ces personnels sont employés à temps partiel, ayant pour effet la réduction du nombre de demi-journées travaillées, le nombre de jours de réduction de temps de travail est défini comme suit :

QUOTITÉ

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

Jours de travail dans la semaine

5

4, 5

4

3, 5

3

2, 5

Jours de congés annuels

25

22, 5

20

17, 5

15

12, 5

Jours de repos RTT

17

15, 5

13, 5

12

10

8, 5



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