Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6cd56e6-7ff5-474c-8200-673a8dc611a2
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593598/article-3/versions/a6cd56e6-7ff5-474c-8200-673a8dc611a2/
Sommaire du texte
Texte
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 30 minutes.
Historique
Évolution juridique
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