Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b648c3e7-99d8-46d2-bde9-c95d0b40f496
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593602/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593602/article-1/versions/b648c3e7-99d8-46d2-bde9-c95d0b40f496/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 4 (V)