Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1a4649c-296c-4a2f-9dba-2eae56593e55
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019596233/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019596233/article-3/versions/c1a4649c-296c-4a2f-9dba-2eae56593e55/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des services ou parties de services définis à l'article 2 ci-dessus, le cycle applicable dans les services de zone des transmissions et de l'informatique et le service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles est le même que celui en vigueur dans les services de l'administration centrale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.