Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbc6a2b1-8931-48f8-abcf-4d89f072a2ac
- Début de validité
- 18 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019597279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019597279/article-5/versions/dbc6a2b1-8931-48f8-abcf-4d89f072a2ac/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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