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  3. Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
  4. Article 1

Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 16d4c23b-974b-4a7f-a7b4-43388955d959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019600914/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019600914/article-1/versions/16d4c23b-974b-4a7f-a7b4-43388955d959/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural - art. R717-85 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-86 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-87 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-88 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-89 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-90 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-91 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-92 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-93 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-94 (T)
  • TRANSFERE Code rural - art. R717-95 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural - art. R717-96 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. R717-86 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-87 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-88 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-89 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-90 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-91 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-92 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-93 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-94 (T)
  • MODIFIE Code rural - art. R717-95 (T)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-86
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-87
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-88
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-89
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-90
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-91
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-92
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-93
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-94
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R717-95

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-96

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-86
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-89
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-90
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-92
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-94
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-95

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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