Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d023a1df-47d7-4124-baa7-f22ac4df7029
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019610939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019610939/article-5/versions/d023a1df-47d7-4124-baa7-f22ac4df7029/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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