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Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4c19ec1c-819e-47ce-a56f-2e841eb3845b
Début de validité
21 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019637366/2020-11-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019637366/article-1/versions/4c19ec1c-819e-47ce-a56f-2e841eb3845b/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est organisé par voie de concours externe et par spécialité. Les deux concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

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