Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — dd18373b-c1bc-4954-88c2-0db54e707c68
Début de validité: 1 janvier 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit :

Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;

Niveau IV : 29, 03 euros brut ;

Niveau III : 39, 82 euros ;

Niveau II : 51, 43 euros brut ;

Niveau I : 69, 68 euros brut.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-408 du 7 mai 2001 - art. 2 (V)