Arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e8c430d-782e-42f6-befb-dec19c476e96
- Début de validité
- 2 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019645956/2017-07-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019645956/article-1/versions/3e8c430d-782e-42f6-befb-dec19c476e96/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est fixé comme suit :
|
ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|
Echelon spécial |
Groupe D |
|
4e échelon |
Groupe C |
|
3e échelon |
Groupe B bis |
|
2e échelon |
Groupe B |
|
1er échelon |
Groupe A |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible