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  3. Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  4. Article Annexe

Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f7cea73d-58a0-491f-9604-5c2c01d4c0a2
Début de validité
7 novembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019646003/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019646003/article-annexe/versions/f7cea73d-58a0-491f-9604-5c2c01d4c0a2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : SPECIALITE CHIMIE-PHYSIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE II : SPECIALITE BIOLOGIE Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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  3. TITRE II : SPECIALITE BIOLOGIE Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

(1) Les candidats pevuent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :

- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;

- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1.

- internet : www.minefi.gouv.fr.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 novembre 2001 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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