Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e866aecf-b8c0-4cad-978f-fa63fcb21e51
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019648587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019648587/article-3/versions/e866aecf-b8c0-4cad-978f-fa63fcb21e51/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.