Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00b9c6a2-15e7-4621-b8b1-184397e3113b
- Début de validité
- 19 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019649801/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019649801/article-1/versions/00b9c6a2-15e7-4621-b8b1-184397e3113b/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles et les établissements d'enseignement ouvrant droit au bénéfice d'une mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté mentionnés à l'article 1er (2°) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-313 du 21 mars 1995 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1