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  3. Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2001
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 21a3a02d-05a6-4e89-956b-06de8fad0b40
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019649921/2001-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019649921/article-1/versions/21a3a02d-05a6-4e89-956b-06de8fad0b40/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Pharmacien général de santé publique

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Parmacien inspecteur en chef de santé publique

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Pharmacien inspecteur de santé publique

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2001 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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