Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence nationale pour l'emploi pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le: 1 janvier 2002
Fin de vigueur: 1 janvier 2009

Informations de vérification

Version: Version historique — ce26fae3-237b-448f-8dea-2814ca696c9f
Début de validité: 1 janvier 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019652003/2005-01-01
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Sommaire du texte

Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2002 Version 1 — MODIFIE
1 janvier 2009 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 4 (V)

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